Critères et modalités d’agrément

CRITÈRES ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION D’UN AGRÉMENT DANS LES SERVICES DE PNEUMOLOGIE

Les critères d’agrément des terrains de stage sont définis par la commission locale de coordination de la spécialité (CLCS). Ils reposent sur le projet pédagogique du service et les capacités d’encadrement nécessaires à l’application de ce projet pédagogique, ainsi que sur l’avis des représentants des internes de la commission.

Il existe 3 types d’agréments

  • Agrément principal de pneumologie : concerne tous les services de pneumologie
  • Agrément complémentaire pour un autre DES : cet agrément est implicite en Ile de France pour tous les DES dès qu’un service a obtenu un agrément principal dans une spécialité
  • Agrément fonctionnel : concerne les FST
    • Sommeil et maladies allergiques (la validation de la FST nécessite la validation de 2 niveaux de connaissances/compétences):
      • Le niveau 1 de la FST étant compris dans le DES de pneumologie, les objectifs de compétence doivent être acquis au cours du DES par le passage dans des services de pneumologie identifiés comme tels par la CLCS (voir « Terrains de stage/liste des stages agréés »

Ces critères sont identiques pour les stages en CHU ou hors CHU.

L’attribution d’un agrément permet de recevoir un interne DES, DFMS/A ou un praticien en procédure d’autorisation d’exercice.

L’attribution de l’agrément et l’ouverture d’un poste de DES constituent deux procédures différentes. Un stage agréé ne dispose pas obligatoirement d’un poste de DES mais l’obtention de l’agrément est un pré-requis à l’ouverture d’un poste de DES.

Depuis Novembre 2017, il existe 2 types d’agréments principaux, gérés indépendamment : un agrément pour la phase socle (1er et 2ème semestres) et un agrément unique pour les phases d’approfondissement des DES nouveau régime et pour les DES ayant passé l’ECN avant 2017. Un même terrain de stage peut avoir un seul agrément ou les deux.

Pré-requis pour demander l’agrément en Pneumologie

  • Service (ou unité) de médecine spécialisé uniquement en pneumologie – à l’exclusion donc des services de médecine interne, des services de médecine à « orientation pneumologique », des services de chirurgie thoracique, des services médico-chirurgicaux, des réanimations etc… – ou service de physiologie assurant les explorations fonctionnelles respiratoires
  • Présence dans l’équipe encadrante d’au minimum 3 ETP pneumologues qualifiés (CNOM) dont au moins un ancien CCA.
  • Réalisation effective dans le service de pneumologie des gestes usuels de la spécialité (endoscopie, ponction-biopsie pleurale, nébulisations, VNI, échographie thoracique,…)
  • Présentation d’un projet pédagogique (avec cours, participations aux staffs de service et aux staffs multidisciplinaires, séances de bibliographie,…)
  • Engagement de respect de la réglementation sur le temps de travail des internes (repos de sécurité, formations hors stage,..)
  • Engagement de respect des obligations de formation exigées par la CLCS (présence aux séminaires, possibilité d’assister aux mini-séminaires, libération d’1/2 journée/semaine pour l’elearning des DES nouveau régime,…)
  • Pour les établissements privés ou militaires, formation originale, non ou insuffisamment assurée dans les hôpitaux du secteur public et pertinente pour la formation ou lorsqu’un interne du service de santé des armées est en stage dans le cursus civil. Bien évidemment, les conditions d’exercice des internes doivent être identiques à celles qu’ils ont dans les établissements publics (responsabilités, rémunérations, gardes, etc..).
  • Afin de permettre un parcours pédagogique suffisant en pneumologie, le nombre de gardes maximum aux urgences est un facteur pris en considération pour l’attribution d’un agrément de Pneumologie.
  • Pour les DES nouveau régime (à partir de l’ECN 2017), les pré-requis répondent aux exigences la maquette du DES de Pneumologie

Modalités d’attribution

Il existe une campagne d’agrément annuelle, lancée par l’ARS. Le processus débute en décembre et est appliqué au semestre d’hiver suivant. Le chef de service dépose un dossier de demande d’agrément à l’ARS avec copie à la CLCS et à la DOMU pour l’APHP. La CLCS organise une visite sur site par trois membres désignés (un HU, un H et un interne). Les propositions d’agrément sont faites par la CLCS à l’ARS et définis lors d’une commission d’agrément. L’agrément est accordé pour 1 an (1ère demande) ou 5 ans. L’agrément doit être renouvelé systématiquement en cas de changement de chef de service ou de modification de la structure.